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menace à la liberté [1 fiche]

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Fiche 1 2012-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Rights and Freedoms
CONT

Thus the law does not exact the sacrifice of reason, nor the liberty of those who do not approve it, because it never makes an attempt upon liberty, unless where the latter violates social order ...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droits et libertés

Espagnol

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